Korhogo dans poche , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place
une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous
vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Korhogo dans ma poche
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise ANNYCONSEILS BY SAS KEY
Située : Résidence Victoria Avenue Santa Maria, 20260 Calvi
Immatriculée au RCS de 888847969
N° de téléphone : 07 89 32 30 87
Adresse mail : contact@annyconseils.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Korhogo dans ma poche est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA
GARE 57200 Sarreguemines.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient
être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie
de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure
dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable
des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans
tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise ANNYCONSEILS BY SAS KEY
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : - nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
- Carte bancaires
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur
la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de
l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous
mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à
ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Résidence Victoria Avenue Santa Maria, 20260 Calvi
Ou par email, à l’adresse :
contact@annyconseils.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le
nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont
la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information
sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ; - organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services
ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations
légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos
modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement
dans l’Union européenne, dans les cas suivants : - quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services,
la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles
elle a passé des contrats ; - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public ; - quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès
limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont
l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@annyconseils.fr
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Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de
prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : contact@annyconseils.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des
« cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
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valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les
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